Faire un legs au Fonds Guilhem
Le Fonds Guilhem est un fonds de dotation régi par la loi de modernisation de l’économie. Il a été créé en 2013 pour contribuer aux actions du CHU de Montpellier en matière d’innovation et de santé publique.
Notre fonds est habilité à recevoir des legs.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès, grâce à ce qui a été édicté dans votre testament.
Il existe 3 types de legs que vous pouvez effectuer au profit du Fonds Guilhem:
- Le legs universel
- Dans ce cas, le légataire universel recueille la totalité de vos biens, déduction faite de la part réservée aux éventuels héritiers réservataires.
- Le legs à titre universel
- Vous pouvez répartir votre patrimoine entre plusieurs légataires, dont le Fonds Guilhem, en léguant à chacun une quote-part définie ou une catégorie de biens.
- Le legs particulier
- Vous choisissez de léguer au Fonds Guilhem un bien en particulier, afin qu’il puisse être mis au service de l’action du Fonds Guilhem au sein du CHU de Montpellier.
Comment faire un legs et rédiger un testament ?
Un testament peut être rédigé de différentes manières.
- Le testament olographe
- Rédigé, daté et signé à la main, sans intervention de votre notaire. Si vous optez pour cette solution, nous vous recommandons de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cette procédure s’effectue en office notarial et permet de prévenir tout risque de perte.
- Le testament authenthique
- En présence de témoins, vous dictez à votre notaire les clauses de répartition de votre patrimoine, qu’il se charge de formaliser.
- Votre testament est par la suite conservé par l’office notarial.
- Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.Si vous n’avez pas de notaire attitré, contactez-nous.
Quels sont les biens éligibles ?
Tous vos biens sont éligibles. Vous pouvez transmettre vos biens :
- Mobiliers
- Œuvres d’art, bijoux, portefeuille d’actions, assurance-vie, somme monétaire, etc…
- Immobiliers
- Maisons, appartements, terrains, etc…
Qui peut faire un legs ?
Tout le monde peut faire un legs. La part transmissible par legs est appelée la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement.
La défiscalisation de votre legs
Le Fonds Guilhem est exonéré de droits de succession. La totalité de votre legs sert donc à contribuer aux actions du CHU de Montpellier.
À quoi sert votre legs ?
Votre legs va contribuer à :
Il va permettre de financer des projets ambitieux comme des améliorations destinées à mieux prendre soin au quotidien des patients du CHU de Montpellier.
Les charges annexes
Le Fonds Guilhem s’engage à respecter scrupuleusement toutes charges annexes à un legs consenti en sa faveur. La meilleure façon de vous renseigner est de rencontrer votre notaire.
Affectation des produits d’un legs
Les sommes perçues de votre legs seront affectées directement au Fonds Guilhem. Mais vous pouvez en préciser la destination finale : un service en particulier, un projet de recherche dans un domaine qui vous tient à cœur, etc…
Exécution du legs
Lorsque le Fonds Guilhem reçoit votre legs, il prend en charge les biens transmis, règle avec votre notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées.
Si vous n’avez pas de notaire attitré, contactez-nous.
Quelle est la différence entre un legs - qu'il soit universel, à titre universel ou bien particulier - et une donation ?
La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.